PHILIBERT DE SAINT PHALLE Site : www.philibertdesaintphalle.com Contact : agency.millesime@gmail.com
PRÉAMBULE — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.philibertdesaintphalle.com (le « Site ») est exploité sous le nom commercial Millesime Agency, qui assure la gestion et la représentation commerciale de l’artiste IA Philibert De Saint Phalle. Dans les présentes conditions, « Millesime Agency », « nous » ou le « Vendeur » désigne l’entité juridique qui exploite effectivement le Site et conclut la vente avec le Client.
Entité juridique du vendeur : MILLESIME AGENCY. Le nom commercial Millesime Agency ne remplace pas l’identification légale du vendeur.
Contact clientèle : agency.millesime@gmail.com. Site internet : www.philibertdesaintphalle.com.
ARTICLE LIMINAIRE — DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
Utilisateur : toute personne qui consulte le Site, qu’elle effectue ou non un achat.
Commande : la sélection de Produits par le Client, suivie de la validation du panier et du paiement selon le parcours proposé sur le Site.
Produit : une reproduction artistique proposée à la vente sur le Site, sauf indication contraire explicite.
Reproduction : une œuvre dérivée d’une œuvre présentée dans l’univers artistique de Philibert De Saint Phalle et réalisée sous forme de peinture à l’huile sur toile, sans cadre, selon les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
Œuvre originale : une œuvre présentée comme originale et non comme une reproduction. Les œuvres originales ne sont pas proposées à l’achat direct sur le Site ; toute demande doit être adressée à Millesime Agency et fait l’objet d’un échange distinct.
Partenaires de production : les prestataires et ateliers, notamment situés en Asie, susceptibles d’intervenir dans la fabrication, la finition, le conditionnement ou l’expédition des Reproductions.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») définissent les règles d’accès au Site et les conditions dans lesquelles les Produits sont présentés, commandés, payés et livrés. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client.
Avant de confirmer une Commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et des informations essentielles présentées sur la fiche du Produit, notamment ses dimensions, son support, son mode de fabrication, son prix, les frais de livraison estimés et les conditions de retour.
ARTICLE 2 — VERSION DES CGV
La version applicable est celle affichée sur le Site à la date de la Commande. Millesime Agency peut modifier les CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les modifications ne modifient pas rétroactivement les commandes déjà acceptées.
ARTICLE 3 — NATURE DES ŒUVRES ET TRANSPARENCE
Philibert De Saint Phalle est un artiste conçu à l’aide de l’intelligence artificielle. Son univers, son identité artistique et les contenus éditoriaux associés relèvent d’une démarche de création contemporaine. Toute présentation biographique figurant sur le Site doit être comprise conformément aux informations expressément indiquées sur celui-ci et ne doit pas être interprétée comme une affirmation de faits historiques non vérifiés.
Les Produits vendus sur le Site sont des reproductions et non des œuvres originales. Elles sont proposées sous forme de peintures à l’huile sur toile, sans cadre. Les œuvres originales ne sont disponibles que sur demande, à l’adresse agency.millesime@gmail.com ; leur éventuelle vente suppose un accord séparé précisant notamment l’œuvre concernée, son authenticité, son prix, ses modalités de livraison et les droits attachés.
La fabrication des Reproductions peut être confiée à des partenaires de production situés en Asie. Les informations exactes relatives aux matériaux, aux techniques de fabrication, au lieu d’expédition et à l’origine du Produit seront indiquées sur la fiche produit ou dans les informations de livraison lorsqu’elles sont connues et requises.
Sauf mention expresse sur la fiche produit, le cadre, le système d’accrochage, les accessoires et les éléments de décoration visibles sur les photographies ne sont pas inclus. Le Client doit se référer aux dimensions et caractéristiques écrites de la fiche produit.
ARTICLE 4 — ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGV et aux droits des tiers. Il s’interdit notamment de tenter de compromettre la sécurité du Site, d’y introduire un code malveillant, d’extraire illicitement son contenu ou d’utiliser le Site à des fins frauduleuses.
Le Site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, d’une panne ou d’un événement extérieur. Millesime Agency s’efforcera de rétablir le service dans un délai raisonnable, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
ARTICLE 5 — PRODUITS, VISUELS ET DISPONIBILITÉ
Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles des Reproductions. Les visuels sont présentés avec le plus grand soin, mais les couleurs et contrastes peuvent varier selon l’écran utilisé. De légères variations de texture, de rendu, de finition ou de couleur peuvent résulter du procédé de reproduction et du travail manuel éventuel ; elles ne doivent pas masquer une différence substantielle par rapport à la description du Produit.
Les images d’ambiance peuvent montrer une œuvre encadrée ou installée dans un intérieur à titre illustratif. Sauf indication contraire, le Produit livré est la toile seule, sans cadre. Les dimensions, le type de toile, le procédé de réalisation et toute caractéristique spécifique annoncée sur la fiche produit prévalent sur les éléments purement décoratifs de la photographie.
Les offres sont valables dans la limite des disponibilités indiquées. Si un Produit devient indisponible après la Commande, le Client en sera informé et pourra obtenir, selon le cas et les règles applicables, le remboursement des sommes versées ou convenir d’une solution alternative. Aucun remplacement par un Produit différent ne sera imposé au Client.
ARTICLE 6 — PRIX, DEVISE ET TAXES
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le Site au moment de la Commande. Lorsque le prix est présenté toutes taxes comprises, cela signifie qu’il inclut les taxes applicables au lieu de vente selon les informations disponibles. Les frais de livraison, droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement éventuels doivent être clairement indiqués avant le paiement lorsqu’ils peuvent être calculés ou déterminés à ce stade.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la Commande. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas une Commande déjà acceptée. Pour les livraisons internationales, le Client est invité à vérifier les éventuelles taxes et formalités applicables dans le pays de destination ; la répartition des frais et taxes doit être précisée lors du paiement ou dans la politique de livraison.
ARTICLE 7 — COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis confirme la Commande selon le parcours du Site. Avant le paiement, il doit pouvoir vérifier le prix total, les frais connus et les caractéristiques principales de son achat.
La Commande devient ferme après validation du paiement et confirmation envoyée par courrier électronique, sous réserve des vérifications légitimes de sécurité ou d’une indisponibilité du Produit. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées. En cas d’erreur manifeste ou de suspicion raisonnable de fraude, Millesime Agency peut contacter le Client et suspendre temporairement le traitement de la Commande afin de vérifier les informations.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés au moment de la Commande. Le paiement est traité par le prestataire sécurisé indiqué sur le Site. Millesime Agency ne demande jamais au Client de transmettre par courrier électronique ses données complètes de carte bancaire.
ARTICLE 8 — FABRICATION, PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les Reproductions peuvent être fabriquées ou préparées à la commande par des partenaires de production, notamment en Asie. Les délais de fabrication, de préparation et d’acheminement estimés sont indiqués sur le Site ou dans la confirmation de Commande. Tout délai présenté comme estimatif est communiqué de bonne foi ; en cas de retard important, le Client pourra contacter le service clientèle pour connaître l’état de sa Commande.
Les frais de livraison et les destinations desservies sont indiqués avant le paiement. Le Client doit fournir une adresse complète et accessible. En cas d’adresse erronée ou incomplète, Millesime Agency pourra demander les informations nécessaires et le délai pourra être prolongé.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit, sauf règle impérative différente applicable à la vente. Si le colis paraît endommagé, le Client est invité à photographier le colis et le Produit dès réception et à contacter agency.millesime@gmail.com dans les meilleurs délais. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans limiter les droits légaux du Client.
Les délais peuvent être affectés par les contrôles douaniers, les contraintes de transport ou des événements indépendants du contrôle raisonnable du Vendeur. Ces circonstances ne dispensent pas le Vendeur des obligations qui lui incombent en vertu des règles impératives applicables.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités de rétractation dépendent notamment du pays de résidence du Client, de la nature de la Commande et des règles impératives applicables. Lorsque le droit de rétractation légal s’applique, le Client peut l’exercer dans le délai légal en adressant une déclaration claire à agency.millesime@gmail.com. Le délai, les modalités de retour, la responsabilité des frais de renvoi et le calendrier de remboursement sont déterminés conformément au droit applicable.
Le fait qu’une Reproduction soit fabriquée à la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure un droit légal de rétractation. Une éventuelle exception pour les biens personnalisés ou nettement confectionnés selon les spécifications du Client ne s’applique que si les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Pour toute demande de retour, le Client doit indiquer son numéro de Commande, le Produit concerné et le motif de sa demande. Le service clientèle lui communiquera les instructions de retour adaptées. Le Produit doit être emballé soigneusement afin d’éviter toute détérioration pendant le transport. Les éventuels frais de retour sont à la charge de la partie désignée par le droit applicable et les informations précontractuelles.
En cas de Produit non conforme, endommagé à la livraison ou présentant un défaut, le Client doit contacter Millesime Agency avec, si possible, des photographies et une description du problème. Les solutions proposées (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement) dépendront de la situation et des droits applicables. Rien dans les présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le Client.
ARTICLE 10 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Millesime Agency répond des obligations qui lui incombent au titre du contrat de vente et des garanties impératives applicables. Les garanties légales ne peuvent être écartées par les présentes CGV. Le Client est invité à conserver la confirmation de Commande et tout document utile à une réclamation.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Millesime Agency ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation non conforme du Produit, d’une modification non autorisée ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Cette stipulation ne s’applique pas lorsqu’elle aurait pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Le Site et ses contenus sont fournis dans le cadre d’une activité commerciale en ligne. Malgré les précautions prises, des erreurs matérielles peuvent survenir dans les descriptions ou les informations publiées. Toute erreur substantielle sera corrigée dès que raisonnablement possible ; si elle affecte une Commande, le Client sera informé et une solution conforme au droit applicable sera proposée.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Site, notamment les textes, noms, logos, éléments graphiques, photographies, compositions visuelles, fichiers numériques et présentations artistiques, sont protégés dans la mesure prévue par les lois applicables. Sauf autorisation écrite, le Client ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, revendre, publier ou exploiter commercialement ces éléments.
L’achat d’une Reproduction confère au Client la propriété matérielle du support acheté uniquement. Il ne transfère aucun droit d’auteur, droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale sur l’image ou l’œuvre représentée. Toute utilisation au-delà de la jouissance privée nécessite l’autorisation écrite du titulaire des droits concernés.
Le Client ne peut pas présenter une Reproduction comme une œuvre originale, ni la revendre en prétendant qu’elle constitue un original authentique. Les demandes d’autorisation ou de licence doivent être adressées à agency.millesime@gmail.com.
ARTICLE 12 — COMMENTAIRES ET CONTENUS ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS
Si le Site permet la publication d’avis, de commentaires ou l’envoi de contenus, l’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers. L’Utilisateur autorise Millesime Agency à utiliser ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à leur affichage, à la gestion du service ou au traitement de sa demande, sauf accord distinct pour toute autre utilisation.
Millesime Agency peut modérer ou retirer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGV, dans le respect des règles applicables.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service clientèle et aux obligations comptables sont traitées aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité du Site. Cette politique doit préciser notamment l’identité du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux éventuels et les droits des personnes.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux choix exprimés par l’Utilisateur et aux règles applicables. Avant publication, Millesime Agency doit vérifier que la Politique de confidentialité et le bandeau de consentement du Site correspondent effectivement aux outils installés, aux prestataires utilisés et aux pays ciblés.
ARTICLE 14 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut intégrer des outils de paiement, d’hébergement, d’analyse, de livraison ou des liens vers des sites de tiers. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Millesime Agency ne contrôle pas l’ensemble des contenus des sites tiers ; toutefois, cette clause ne limite pas les responsabilités qui lui incombent pour les services qu’elle choisit d’intégrer ou pour les obligations légales applicables.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure selon le droit applicable. La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable et prendra des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Si l’empêchement se prolonge, les parties rechercheront une solution conforme au contrat et à la loi applicable.
ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à agency.millesime@gmail.com en indiquant son nom, son numéro de Commande et une description claire de sa demande. Millesime Agency s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.
Les parties chercheront, lorsque cela est approprié, une solution amiable avant toute procédure. Cette démarche ne prive pas le Client des recours auxquels il a droit et ne suspend pas les délais légaux, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes CGV et les ventes réalisées par leur intermédiaire ont vocation à être régies par le droit des Émirats arabes unis et, dans la mesure où cela est juridiquement valable et pertinent, par le droit applicable à Dubaï. La seule mention de ce choix ne peut toutefois priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
Toute clause attributive de juridiction ne sera opposable que dans la mesure où elle est valable au regard des règles applicables. Avant publication, le Vendeur doit faire confirmer par un conseil juridique le choix du droit et du tribunal compétent, notamment si l’entité vendeuse est établie en France ou si le Site cible des consommateurs dans l’Union européenne.
ARTICLE 18 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait pour Millesime Agency de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif accordé au Client.
ARTICLE 19 — CONTACT
Pour toute question relative au Site, aux Produits ou aux présentes CGV :
Millesime Agency — gestion commerciale de Philibert De Saint Phalle E-mail : agency.millesime@gmail.com Site : www.philibertdesaintphalle.com
Identité légale complète du vendeur, adresse officielle, immatriculation, numéro de TVA, adresse de retour, délais précis de préparation/livraison, conditions de livraison internationale et lien vers la Politique de confidentialité : à compléter avant mise en ligne.